Des conditions claires pour une
expérience d’achat en toute sérénité
Dernière mise à jour : Mai 2025 · Conformes au Code de la consommation & Directive UE 2011/83/UE
Table des matières
- Article 1 — Objet
- Article 2 — Identification du vendeur
- Article 3 — Acceptation des conditions
- Article 4 — Produits et caractéristiques
- Article 5 — Prix
- Article 6 — Commande
- Article 7 — Modalités de paiement
- Article 8 — Livraison
- Article 9 — Droit de rétractation
- Article 10 — Garantie légale
- Article 11 — Garantie commerciale 2 ans
- Article 12 — Service après-vente
- Article 13 — Données personnelles (RGPD)
- Article 14 — Propriété intellectuelle
- Article 15 — Loi applicable et litiges
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AQUAELYA sur le site internet aquaelya.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») auprès d’AQUAELYA (ci-après « le Vendeur ») via le site aquaelya.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Le site aquaelya.fr est édité par :
- Raison sociale : AQUAELYA
- Responsable : Anissa MANSOURI
- Adresse : 14 rue de Thionville, France
- Email : contact@aquaelya.fr
- WhatsApp / SMS : 07 80 94 93 78 (WhatsApp et SMS uniquement, pas d’appels)
- SIRET : [numéro SIRET à compléter]
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@aquaelya.fr ou par téléphone au 07 80 94 93 78.
Article 3 — Acceptation des conditions
Le fait de passer commande sur le site aquaelya.fr implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.
Les CGV prévalent sur tout autre document du Vendeur, notamment les catalogues et brochures publicitaires. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, notamment avoir l’âge légal requis dans son pays de résidence.
Article 4 — Produits et caractéristiques
AQUAELYA propose les produits d’hygiène personnelle suivants :
- AQUAELYA Slim Pro — Bidet attachable manuel, eau froide, buse autonettoyante, matière ABS certifiée CE. Prix : 59,00 €
- AQUAELYA Duo Comfort — Bidet attachable manuel, eau chaude et froide, double buse rétractable, pression réglable. Prix : 89,00 €
- AQUAELYA Travel Fold — Mini bidet électrique portable pliable, rechargeable USB-C, étanchéité IPX6, autonomie 30 utilisations. Prix : 39,00 €
- AQUAELYA Seat Classic — Abattant de toilette avec bidet intégré, double buse autonettoyante, fermeture Soft-Close, non électrique. Prix : 109,00 €
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. AQUAELYA s’efforce de proposer des descriptions aussi précises que possible. Les produits sont conformes aux exigences de la législation française applicable, notamment en matière de sécurité des produits. Tous les produits portent le marquage CE.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. AQUAELYA applique la TVA au taux légal en vigueur en France au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les promotions et offres spéciales sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site.
Frais de livraison : la livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 49,00 € en France métropolitaine. En dessous de ce seuil, des frais de livraison sont appliqués et indiqués lors du récapitulatif de commande avant validation.
Article 6 — Commande
Pour passer commande sur aquaelya.fr, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
- Accéder au panier et vérifier son contenu
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Choisir le mode de paiement et procéder au règlement
- Confirmer la commande en cliquant sur « Valider et payer »
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement. Le Client reçoit alors un email de confirmation récapitulant sa commande, le montant total payé, le(s) produit(s) commandé(s) et l’adresse de livraison.
AQUAELYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige en cours avec le Client ou d’indisponibilité du produit.
Article 7 — Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement sécurisé via Stripe avec authentification 3D Secure
- PayPal — paiement via compte PayPal ou carte bancaire via PayPal
Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Les données bancaires du Client sont transmises directement aux prestataires de paiement sécurisé (Stripe / PayPal) et ne transitent jamais en clair sur les serveurs d’AQUAELYA. Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
Article 8 — Livraison
AQUAELYA livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Délais indicatifs de livraison :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Belgique : 3 à 7 jours ouvrés
- Suisse : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. AQUAELYA ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.).
Un email de confirmation d’expédition contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l’expédition du colis. À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de dommage visible, des réserves doivent être émises sur le bon de livraison et AQUAELYA doit être contacté sous 48 heures.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours (au lieu des 14 jours légaux) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exercice du droit de rétractation : le Client notifie sa décision par email à contact@aquaelya.fr avec la mention « RÉTRACTATION — Commande n° [XXX] », ou par courrier à l’adresse du Vendeur. La date de l’envoi fait foi.
Retour du produit : le Client dispose de 14 jours suivant la notification pour renvoyer le produit, à ses frais, dans son état d’origine. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine si possible.
Remboursement : AQUAELYA procède au remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 5 jours ouvrés après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exception : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits AQUAELYA étant des produits d’hygiène, tout produit dont l’emballage de protection a été ouvert ou utilisé est exclu du droit de rétractation.
Article 10 — Garantie légale
Tous les produits AQUAELYA bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du produit. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions s’avèrent impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir un remboursement partiel ou total.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client adresse sa réclamation à contact@aquaelya.fr.
Article 11 — Garantie commerciale 2 ans
En complément des garanties légales, AQUAELYA accorde une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date d’achat sur l’ensemble de sa gamme de produits.
Champ de la garantie commerciale : cette garantie couvre les défauts de fabrication et les dysfonctionnements survenus dans des conditions normales d’utilisation, conformément aux instructions du manuel fourni avec le produit.
Exclusions : la garantie commerciale ne couvre pas :
- L’usure normale des pièces
- Les dommages résultant d’une installation incorrecte
- Les dommages causés par une utilisation anormale ou un accident
- Les dommages liés à une pression d’eau excessive (au-delà de 0,8 MPa)
- Les réparations effectuées par des tiers non autorisés par AQUAELYA
Mise en œuvre : pour bénéficier de la garantie commerciale, le Client contacte le SAV à contact@aquaelya.fr en précisant son numéro de commande et la description du problème constaté. AQUAELYA procède alors au remplacement ou à la réparation du produit, selon le cas.
Article 12 — Service après-vente
Le service après-vente AQUAELYA est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), et s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 24 heures ouvrées.
Contacts SAV :
- Email : contact@aquaelya.fr
- WhatsApp / SMS : 07 80 94 93 78
Pour toute demande SAV, le Client est invité à préciser son numéro de commande, la description du problème et, si possible, une photo ou vidéo illustrant le dysfonctionnement. AQUAELYA s’engage à traiter les réclamations avec diligence et à proposer une solution adaptée (remplacement, pièce détachée, remboursement selon le cas).
Article 13 — Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la passation d’une commande, AQUAELYA collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande, la gestion de la relation client et, avec le consentement du Client, l’envoi de communications commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données le concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données à des fins marketing
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
Ces droits s’exercent en contactant AQUAELYA par email à contact@aquaelya.fr. En cas de non-réponse satisfaisante, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site aquaelya.fr — textes, graphiques, logotypes, images, photographies, vidéos, icônes et sons — est la propriété exclusive d’AQUAELYA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’AQUAELYA.
Le nom commercial AQUAELYA, ainsi que le logo associé, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Article 15 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
Règlement amiable : en cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client AQUAELYA à l’adresse contact@aquaelya.fr afin de rechercher une solution amiable.
Médiation : en l’absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. AQUAELYA adhère au service de médiation suivant : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) — https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Document mis à jour en Mai 2025 — AQUAELYA, 14 rue de Thionville, France · contact@aquaelya.fr
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