Politique de Confidentialité

Votre vie privée et la protection de vos données

Chez AQUAELYA, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique vous explique en toute transparence comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Dernière mise à jour : Mai 2025

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Nom commercial : AQUAELYA
Responsable : Anissa MANSOURI
Adresse : 14 rue de Thionville, France
Email : contact@aquaelya.fr
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre activité :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Données de commande : produits achetés, montant, date et historique des commandes
Données de paiement : traitées directement et exclusivement par notre prestataire sécurisé (Stripe / PayPal) — ces données ne sont jamais stockées sur nos serveurs
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée de navigation (collectées via cookies analytiques)
Données de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact ou par email

3. Pourquoi nous traitons vos données

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traiter, préparer et livrer vos commandes
Gérer votre compte client (connexion, historique, adresses)
Vous envoyer les confirmations de commande, d’expédition et de livraison
Répondre à vos demandes via le service après-vente
Vous envoyer notre newsletter (uniquement avec votre consentement explicite et révocable à tout moment)
Améliorer nos produits, notre site web et nos services grâce aux données d’usage anonymisées
Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité, déclarations fiscales
Détecter et prévenir la fraude

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes au sens de l’article 6 du RGPD :

Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement de vos commandes, livraisons, gestion de votre compte client et SAV
Consentement (art. 6.1.a) : envoi de la newsletter et dépôt de cookies non essentiels (analytiques, marketing)
Obligation légale (art. 6.1.c) : émission et conservation des factures, obligations comptables et fiscales
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurisation de notre site, prévention des fraudes et amélioration de nos services

5. Durée de conservation de vos données

Vos données sont conservées pour les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL :

Données de compte client : pendant toute la durée d’activité de votre compte, puis 3 ans après votre dernière connexion ou commande
Données de commande et factures : 10 ans (obligation légale comptable — article L. 123-22 du Code de commerce)
Données de newsletter : jusqu’à votre désinscription (lien de désabonnement présent dans chaque email)
Données de contact / SAV : 3 ans à compter du dernier échange
Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt (recommandation CNIL)

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires strictement nécessaires à l’exécution de nos services :

Notre équipe interne : traitement des commandes et service après-vente
Prestataire de paiement sécurisé : Stripe et/ou PayPal (données de paiement uniquement, jamais stockées chez nous)
Transporteur : Colissimo, Chronopost ou équivalent — uniquement les données nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone)
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — stockage sécurisé des données en France
Prestataire emailing : le cas échéant, pour l’envoi de la newsletter (sous contrat de sous-traitance RGPD)

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons JAMAIS vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert hors Union Européenne

Vos données personnelles sont stockées en France (OVH) ou au sein de l’Union Européenne. Nous veillons à ce qu’aucun transfert vers un pays tiers ne soit effectué sans garanties appropriées.

Dans le cas où certains prestataires (ex. : outils d’emailing ou d’analyse) opèrent hors de l’UE, nous nous assurons qu’ils offrent un niveau de protection adéquat via :

Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Une adhésion à un mécanisme de certification reconnu

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous
Droit de rectification (art. 16) : corriger toute donnée inexacte ou incomplète
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition (art. 21) : refuser le traitement de vos données à des fins de marketing ou de prospection
Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (newsletter, cookies)

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par email à contact@aquaelya.fr en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum, conformément au RGPD.

9. Politique des cookies

Notre site aquaelya.fr utilise différents types de cookies :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session de connexion, préférences de langue). Aucun consentement requis.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience de notre site de manière anonyme (pages visitées, durée, provenance). Soumis à votre consentement.
Cookies marketing : permettent de vous proposer des publicités personnalisées sur d’autres sites. Soumis à votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via :

Notre bandeau de gestion des cookies (accessible en bas de page)
Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…)

Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre capacité à passer commande sur notre site.

10. Sécurité de vos données

AQUAELYA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

Chiffrement SSL/HTTPS : toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées
Hébergement sécurisé : OVH SAS, certifié ISO 27001, hébergement en France
Accès restreint : seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données clients
Sauvegardes régulières : vos données sont sauvegardées quotidiennement
Mots de passe hashés : les mots de passe de vos comptes sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais accessibles en clair

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, AQUAELYA s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

11. Protection des mineurs

Le site aquaelya.fr n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. AQUAELYA ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans autorisation parentale préalable.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@aquaelya.fr afin que nous puissions procéder à leur suppression.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

Site web : cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

13. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou réglementaires, ou les modifications de nos pratiques en matière de traitement des données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email ou via une bannière visible sur le site lors de votre prochaine visite.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Email : contact@aquaelya.fr · Via notre formulaire de contact
Délai de réponse : sous 1 mois maximum conformément au RGPD

Document mis à jour en Mai 2025 — AQUAELYA · contact@aquaelya.fr